Bureau professionnel : quelles alternatives au bail 3/6/9 ?

Publié le : 10 décembre 20193 mins de lecture

Il existe plusieurs types de baux qui permettent de louer des bureaux professionnels. Chaque bail a ses propres avantages.

Bail commercial pour neuf ans au minimum

En général, les baux commerciaux sont destinés aux usages commerciaux ainsi qu’artisanaux, ou même aux professions libérales, sous réserve du consentement du bailleur.

Le contrat le plus avantageux offrant une certaine stabilité, est celui qui dure au moins neuf ans. Tous les 3 ans, le loyer est révisé et est ainsi plafonné suivant l’indication Insee des frais de la construction. A l’issue de cette période de 9 ans, le locataire aura droit à une indemnité d’éviction dans le cas où le propriétaire exige son départ, cela est appelé « la propriété commerciale ».

Par ailleurs, les alternatives au bail 3/6/9 offrent plusieurs avantages pour le locataire. Ce bail le protège aussi par des loyers plafonnés et le permet d’avoir droit au renouvellement automatique. Normalement, la durée du bail commercial 3/6/9 est de 9 ans. Le propriétaire a le droit de résilier le bail au bout de 9 ans, quant au locataire il peut résilier son bail au bout de 3 ans, 6 ans, 9 ans, d’où l’appellation bail 3/6/9.

Bail de courte durée pour 2 ans au maximum

Il est destiné aux locations de bureaux proprement dits et aux locations de petits commerces, ou même des activités libérales. Le plus souvent, il est signé pour vingt-trois mois. L’intérêt de ce bail est qu’il n’engage pas pendant une longue période afin de réduire les risques si les affaires ne marchent pas. Le bail de courte durée ne permet pas d’avoir le droit de maintenir les lieux après son échéance. Par ailleurs, le contrat de bail à courte durée n’est pas aussi formaliste qu’un bail commercial, il ne contient que peu de clauses obligatoires. Soit le loyer est fixé définitivement pendant la durée de location, soit selon l’indice Insee du coût de la construction.

Bail professionnel pour six ans au minimum

En général, le bail s’adresse aux locaux loués pour des usages non- commerciales, c’est-à-dire les activités libérales. Offrant la faculté de résilier le bail à n’importe quel moment avec un préavis de 6 mois, le bail professionnel dure 6 ans au minimum. De même que chacun des contractants peut notifier à l’autre partie son intention de ne plus renouveler le contrat.

Contrairement au bail commercial, le bail professionnel n’autorise pas le droit de renouvellement automatique.

 

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